Mentions légales

1. Éditeur du site

• Éditeur : Jacques-Antoine Allard EI
• Statut : Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
• Numéro SIREN : 914 949 946
• SIRET : 914 949 946 00026
• Adresse de l’entreprise : 4 rue de Bresse, 54400 Cosnes-et-Romain, France
• Téléphone : +33 6 23 15 15 98
• Contact : contact@nireo.app
• Immatriculation : RCS Briey 914 949 946
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR13914949946
• Régime de TVA : Bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

La mention « EI » accolée au nom est celle de l'entrepreneur individuel, exigée par l'article R. 123-237, 9° du code de commerce. Le même article prévoit que ces mentions figurent également sur le site internet de l'entreprise.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site nireo.app est Jacques-Antoine Allard, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Téléphone : +1 559 288 7060
• Site web : https://vercel.com (nouvelle fenêtre)

La base de données, l'authentification des comptes et les fichiers déposés par les coachs sont stockés par :

• Prestataire de stockage : Supabase Pte. Ltd.
• Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513

L'adresse ci-dessus est celle du siège de ce prestataire ; elle ne renseigne pas sur le lieu de stockage. Les données sont hébergées dans la région West EU (Irlande). Le détail, ainsi que l'encadrement des transferts hors Union européenne, figure dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site nireo.app, ses textes, ses visuels, son identité graphique et son code sont la propriété de l'éditeur, à l'exception des marques et contenus appartenant à des tiers (notamment Supabase, Vercel, Resend et Stripe) et des contenus publiés par les utilisateurs eux-mêmes (photos, descriptions de profil, avis), qui restent la propriété de leurs auteurs.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par nireo est décrit dans la politique de confidentialité, établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Vous y trouverez les finalités, les bases légales, les durées de conservation et la manière d'exercer vos droits.

6. Conditions d’utilisation

L'utilisation du service est soumise aux conditions générales d'utilisation, qui précisent notamment le rôle d’intermédiaire de nireo, le paiement des séances et des carnets, et les obligations respectives des coachs et des athlètes.

7. Litiges et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site nireo.app est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices qui permettent à un consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

nireo ne désigne pas de médiateur de la consommation. La médiation de la consommation porte sur un contrat de vente ou de fourniture de services conclu entre un professionnel et un consommateur qui en paie le prix (code de la consommation, article L. 611-1), et elle ne s’applique pas aux litiges entre professionnels (article L. 611-3, 1°). Or le service de nireo ne coûte rien aux athlètes, et ses clients payants, les coachs, l’achètent pour leur activité de coach. C’est notre lecture de ces textes.

Pour une séance ou un carnet, que vend le coach, un athlète consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation du coach, après lui avoir écrit (articles L. 612-1 et L. 612-2). Le coach professionnel en donne les coordonnées avant la vente (article R. 221-2, 11°) ; nireo les montre à l’athlète quand le coach les a données (conditions générales, articles 4 et 11).

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site : contact@nireo.app.