Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site nireo.app et son utilisation. Le service est édité par Jacques-Antoine Allard EI, Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Le rôle de nireo : la mise en relation

nireo est un intermédiaire de mise en relation entre des coachs sportifs indépendants et des athlètes. La plateforme permet de découvrir des coachs, de leur écrire, de réserver une séance ou d’acheter un carnet de séances, et de les payer en ligne.

La séance et le carnet sont vendus par le coach : le contrat de coaching sportif est conclu directement entre le coach et l’athlète, et nireo n’y est pas partie. nireo n’est ni l’employeur ni le prestataire du coach. Le coach exerce en toute indépendance : il définit seul le contenu de ses séances, ses tarifs, ses disponibilités et ses méthodes.

Pour le paiement, nireo agit pour le compte du coach, selon les règles de l’article 7 : il ouvre pour l’athlète la page de paiement de Stripe sur le compte du coach, fait débiter la séance quand elle est confirmée, lève l’empreinte d’une demande qui ne l’est pas, fait les remboursements prévus et reçoit les rétractations des athlètes. L’argent payé par l’athlète va sur le compte Stripe du coach : il ne passe par aucun compte de nireo, qui ne reçoit que sa commission.

En conséquence, nireo ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la régularité d’une prestation réalisée par un coach, et n’est pas responsable de son exécution.

2 bis. Référencement et classement des coachs

Un coach figure dans la recherche de chaque sport qu’il a indiqué sur son profil. Y figurer est gratuit et ne demande pas de carte professionnelle vérifiée (article 4). Il n’y figure plus s’il retire ce sport de son profil ou si son compte est supprimé, par lui ou par nireo en cas de manquement aux présentes (articles 4 et 10).

Les coachs sont classés selon ces paramètres, dans leur ordre d’importance :

• Le sport choisi par l’athlète : il filtre la liste, seuls les coachs qui le proposent y figurent.
• Le niveau et le budget de l’athlète, quand il les indique : d’abord les coachs qui accompagnent son niveau et dont le tarif par séance tient dans son budget, puis ceux dont le profil ne permet pas encore de le dire, puis les autres. Aucun n’est retiré de la liste. Raison : ce sont les critères que l’athlète a lui-même donnés.
• Dans chaque groupe, la note moyenne des avis du coach (3 tant qu’il n’a pas d’avis, la même valeur pour tous). Raison : la note dit ce qu’en pensent les athlètes qui ont suivi ses séances.
• À note égale, le nombre d’avis (une note portée par plus d’avis est plus sûre), puis l’ordre alphabétique de l’adresse de la fiche du coach (un départage neutre, qui rend l’ordre stable).

Rien d’autre ne change l’ordre : ni la formule d’abonnement du coach, ni la carte professionnelle vérifiée, ni le badge « Profil complet », ni la séance en présentiel ou en visio, ni la ville.

Aucune rémunération ne modifie le classement. La formule Pro, abonnement payant destiné aux coachs (article 7 bis), ne change pas leur place ; la pastille « Formule Pro », sur la fiche et les résultats, dit seulement que le coach y est abonné.

La page des résultats met en avant, sur un podium, jusqu’à trois coachs qui répondent aux critères de l’athlète, dans l’ordre du classement ; les autres suivent, dans le même ordre.

Le bandeau « Ton meilleur match », qui distingue parfois le premier coach du podium, ne s’achète pas : il ne va qu’à un coach qui répond aux critères de l’athlète et qui devance, par sa note puis par son nombre d’avis, les autres coachs qui y répondent. La page des résultats rappelle ces règles sous « Comment on classe ? ».

2 ter. Le service de mise en relation, en bref

Ce qu’il faut savoir avant de réserver ; le détail est dans les articles cités.

• Qui propose des séances : des coachs sportifs qui déclarent, à l’inscription, détenir la qualification et la carte professionnelle exigées en France pour encadrer contre rémunération (article 4) : nireo les présente donc comme des professionnels. Leur classement : article 2 bis.
• Le service : trouver un coach, lui écrire, réserver une séance, en présentiel ou en visio, ou acheter un carnet de séances, et les payer. Le contrat, pour une séance ou pour un carnet, est conclu entre l’athlète et le coach (article 2).
• Le prix : celui de la séance ou du carnet, fixé par le coach. Rien ne s’y ajoute pour l’athlète : le service de nireo ne lui coûte rien.
• Le paiement : par carte bancaire, sur la page de paiement de Stripe, prestataire de paiement, directement sur le compte Stripe du coach ; nireo fait pour le compte du coach les opérations de l’article 7.
• Les assurances et les garanties : nireo n’en propose aucune ; le coach déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (article 4).
• Les litiges : une séance signalée comme non tenue est examinée par nireo, qui décide du remboursement (article 7) ; pour tout autre litige sur une séance ou un carnet, l’athlète s’adresse au coach, puis peut recourir au médiateur de la consommation du coach (article 11).

3. Création de compte

L’exploration du service (recherche, profils publics) est libre. La création de compte est requise pour contacter un coach, réserver une séance ou acheter un carnet. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des actions réalisées depuis son compte.

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Un mineur ne peut créer un compte qu'avec l'accord de son représentant légal, qui contracte alors avec le coach en son nom.

4. Obligations du coach

L'enseignement, l'animation et l'encadrement d'une activité physique ou sportive contre rémunération sont réservés en France aux titulaires d'une qualification reconnue (article L. 212-1 du code du sport) : c'est une profession réglementée.

• En créant son compte coach, le coach déclare, sous sa responsabilité, détenir la qualification et la carte professionnelle d’éducateur sportif en cours de validité exigées pour encadrer contre rémunération les séances qu’il propose. Le préfet délivre cette carte après la déclaration d’activité que le code du sport impose à qui exerce contre rémunération (articles L. 212-11, R. 212-85 et R. 212-86). Le coach informe la plateforme de toute expiration, suspension ou retrait.
• Le coach peut communiquer à nireo le numéro de sa carte : nireo la vérifie alors. Une fois la carte vérifiée, le nom affiché sur la fiche du coach est celui sous lequel sa carte est enregistrée (prénom et nom) ; il ne se modifie plus depuis le compte. Sa fiche porte alors le badge « Carte pro vérifiée ». Sans ce badge, la carte du coach n’a pas été vérifiée par nireo. Un coach peut être trouvé et réservé sans carte vérifiée.
• Il déclare disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, et qu'aucun contrat, avec un club, un employeur ou quiconque, ne l’empêche de proposer ses séances sur nireo.
• S'il indique le club où il exerce, la mention « Coach à [club], [ville] » n’apparaît sur sa fiche qu’après que le club a confirmé par écrit à nireo que le coach y exerce et qu'il est d'accord pour qu'il propose ses séances sur la plateforme. Modifier le nom ou la ville du club retire cette mention jusqu’à une nouvelle confirmation.
• Il s'engage à ce que les informations de son profil (diplôme, spécialités, langues, tarifs, club, disponibilités) soient exactes.
• Il répond aux demandes des athlètes avec diligence et respecte les créneaux convenus.
• Un athlète ne peut réserver une séance ou acheter un carnet chez le coach qu’une fois les paiements du coach activés : le coach donne d’abord ses informations fiscales (« Tes informations », article 7), puis ouvre son compte Stripe et y accepte les conditions de Stripe. Tant que ses paiements ne sont pas activés, il peut seulement être contacté.
• Coach professionnel, il donne à l’athlète, avant la vente, son nom, l’adresse où il est établi, son téléphone, son e-mail et les coordonnées de son médiateur de la consommation (code de la consommation, art. R. 221-2, 1° et 11°). nireo lui offre pour cela « Tes coordonnées pour tes athlètes », dans « Tes informations » : ce qu’il y donne est dit à l’athlète avant le paiement et dans son reçu, jamais sur sa fiche publique. Ne pas les y donner ne le dispense pas de cette obligation.
• Il remet à l’athlète la note due pour toute prestation de service d’au moins 25 € TVA comprise, et en deçà si l’athlète la demande (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, art. 1) : nireo ne l’établit pas, et le reçu envoyé par nireo n’en tient pas lieu.
• Il remplit ses obligations fiscales et sociales pour les sommes qu’il perçoit ; chaque e-mail « Paiement reçu » lui donne les liens des administrations qui les expliquent (code général des impôts, art. 242 bis).

nireo peut suspendre ou supprimer le compte d'un coach qui ne justifie pas d'une carte professionnelle valide, sans préavis ni indemnité. La vérification d’une carte par la plateforme, quand elle a lieu, ne décharge pas le coach de sa propre responsabilité au regard de la réglementation.

5. Obligations de l’athlète

• L'athlète est seul juge de son aptitude à pratiquer l'activité choisie. Il lui appartient de s'assurer, auprès d'un médecin si nécessaire, qu'aucune contre-indication ne s'y oppose.
• Il informe le coach des éléments de santé utiles à la sécurité de la séance. nireo ne lui demande aucune information de santé et n'en conserve aucun champ dédié ; ce qui passe par la messagerie y est conservé comme tout message (cf. politique de confidentialité).
• Il honore les séances réservées. Empêché, il annule la séance avant son heure (article 7) : absent sans avoir annulé, il la doit.
• Il s'abstient de tout propos ou comportement injurieux, discriminatoire ou harcelant envers un coach.

6. Messagerie et avis

La messagerie intégrée sert exclusivement à organiser une prestation de coaching. Sont notamment interdits : la prospection commerciale sans rapport avec le service, la diffusion de contenus illicites, et la communication de données de paiement.

Les échanges ne font pas l'objet d'une modération a priori. nireo peut néanmoins consulter une conversation signalée, et suspendre un compte en cas de manquement.

Avis. Seul un athlète qui a eu avec un coach une séance réservée sur nireo, et faite, peut laisser un avis sur ce coach, un seul, qu’il peut modifier ou supprimer. Un avis est sincère et porte sur la séance. Il est interdit à un coach de déposer ou de faire déposer un avis, sur lui-même ou sur un autre coach, et à quiconque de déposer un avis pour une séance qu’il n’a pas eue. Il est aussi interdit à un coach d’offrir ou de promettre un avantage, quel qu’il soit, en échange d’un avis, de sa modification ou de sa suppression. Une séance signalée comme n’ayant pas eu lieu ne permet pas de laisser un avis ; si un signalement vous semble faux, écrivez-nous à contact@nireo.app.

Modération des avis. nireo publie les avis sans les relire et ne les modifie jamais. Toute personne peut signaler un avis ou la réponse d’un coach ; le coach peut aussi signaler un doute sur l’authenticité d’un avis. Une personne examine chaque signalement : aucun outil automatique ne décide. nireo retire un avis, en entier, seulement s’il est illicite ou faux, jamais parce qu’il est négatif, et en écrit les motifs à son auteur, avec les recours possibles ; de même pour la réponse d’un coach. Le détail est dans la rubrique « Comment fonctionnent les avis ».

7. Le paiement des séances et des carnets

Le paiement. Une séance ou un carnet se paie par carte bancaire, sur la page de paiement de Stripe, prestataire de paiement, directement sur le compte Stripe du coach, qui en est le vendeur. nireo ne voit pas les numéros de carte : Stripe les reçoit. Avant de payer, l’athlète voit le prix, les coordonnées que le coach a données (article 4) et son droit de rétractation.

Une séance. À la demande de réservation, le prix de la séance est bloqué sur la carte de l’athlète (une empreinte) ; il n’est débité que quand la séance est confirmée : le coach accepte la demande, ou l’athlète accepte l’autre créneau que le coach lui propose. Si le coach refuse, si l’athlète retire sa demande ou si elle n’est pas acceptée à temps, l’empreinte est levée et rien n’est débité. Une demande expire au premier de ces deux termes : 48 heures après son envoi, ou l’heure de la séance.

Annuler une séance. L’athlète peut annuler jusqu’à l’heure de la séance : une demande, en la retirant ; une séance confirmée, avec « Renoncer au contrat ici », sur sa page (sa rétractation, ci-dessous), qui le rembourse entièrement. Si le coach annule une séance confirmée, l’athlète est remboursé entièrement. Absent sans avoir annulé, l’athlète doit la séance.

Une séance non tenue. Dans les 48 heures qui suivent la fin d’une séance, le coach ou l’athlète peut signaler qu’elle n’a pas eu lieu. nireo examine le signalement et décide : la séance est remboursée si le coach était absent ; elle reste due si l’athlète l’était.

Un carnet. Un carnet est un nombre de séances d’un coach, payé d’avance, en une fois, au prix que le coach a fixé ; il est valable 6 mois, jusqu’à la fin du jour dit à l’achat. Chaque séance réservée chez ce coach, si elle commence avant la fin du carnet, s’y prend d’office ; une séance refusée, retirée, expirée ou annulée avant son heure y revient ; une séance signalée non tenue la garde, sauf si nireo constate l’absence du coach. Tant qu’il reste des séances à prendre sur un carnet, l’athlète ne peut pas en acheter un autre chez le même coach.

Arrêter un carnet. Pendant son délai de rétractation (ci-dessous), l’athlète peut se rétracter : les séances faites restent dues au prix par séance du carnet, le reste lui est remboursé. Après ce délai, il peut l’arrêter (« Arrêter mon carnet », sur sa page) tant qu’il reste quelque chose à lui rembourser ; à son échéance, le carnet s’arrête de lui-même. Ses séances faites sont alors comptées au prix d’une séance à l’unité du coach, celui du jour de l’achat, sans jamais dépasser le prix du carnet ; le reste lui est remboursé. Si le coach cesse de proposer ses séances sur nireo, ou si son compte est suspendu, nireo arrête ses carnets en cours : les séances faites comptent au prix par séance du carnet, le reste est remboursé. Un carnet arrêté ne sert plus, et ses séances à venir sont annulées.

La rétractation. L’athlète a un délai de rétractation de 14 jours (code de la consommation, art. L. 221-18). Pour une séance, il court à compter de l’acceptation de la demande ; jusqu’à l’heure de la séance, « Renoncer au contrat ici », sur sa page, l’annule et rembourse entièrement l’athlète. Pour un carnet, il court après le jour de l’achat ; les séances faites avant la rétractation restent dues, au prix par séance du carnet. Pour payer, l’athlète demande expressément que sa séance, ou les séances de son carnet, puissent avoir lieu pendant ce délai ; une fois la séance faite, ou toutes les séances du carnet, il n’a plus de droit de rétractation (art. L. 221-25 et L. 221-28).

L’athlète se rétracte avec « Renoncer au contrat ici », sur la page de la séance ou du carnet, ou en l’écrivant à nireo (contact@nireo.app), qui reçoit les rétractations pour le compte du coach ; un accusé de réception lui est envoyé par e-mail. Le remboursement, sur sa carte et sans frais, est dû sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que nireo a reçu sa rétractation (code de la consommation, art. L. 221-24) ; nireo le fait pour le compte du coach. Le détail, avec l’avis et le formulaire types : page « Droit de rétractation ».

Les reçus. L’athlète reçoit par e-mail le reçu de chaque séance payée à l’unité, une fois confirmée, et de chaque carnet payé, qui récapitule le contrat, puis celui de chaque remboursement. Le coach reçoit un e-mail « Paiement reçu » pour chacun de ces paiements.

La commission de nireo. nireo est rémunéré par une commission sur chaque paiement, à la charge du coach, au taux de sa formule le jour du paiement : 15 % en formule Découverte, 0 % en formule Pro (article 7 bis). Stripe la prélève pour nireo sur le paiement, quand la séance est débitée ou le carnet payé ; le coach reçoit le reste, moins les frais de Stripe. Quand un paiement est remboursé, la commission est rendue au coach, au prorata du montant remboursé.

Les frais de Stripe. Ils sont à la charge du coach, selon les conditions de Stripe : prélevés sur son compte à chaque paiement, ils ne sont pas rendus quand un paiement est remboursé. Une contestation de paiement par l’athlète auprès de sa banque se traite chez Stripe, sur le compte du coach, selon les conditions de Stripe.

Les remboursements. Ceux que prévoit le présent article sont faits par nireo, pour le compte du coach : Stripe les prend sur le compte du coach et les rend sur la carte de l’athlète. Si le solde Stripe du coach ne suffit pas, Stripe les met en attente jusqu’à ce qu’il le permette ; le coach reste tenu des délais de remboursement que la loi lui impose.

Les factures de nireo. Pour chaque commission, nireo établit une facture au nom et à l’adresse que le coach a donnés dans « Tes informations », et un avoir quand la commission est rendue ; Stripe les émet pour nireo, et le coach les retrouve dans « Tes factures », dans « Mes paiements ». L’abonnement Pro a les siennes (article 7 bis).

L’information fiscale (DAC7). nireo doit déclarer chaque année à l’administration fiscale ce que ses coachs perçoivent par son intermédiaire, avec leur identité, et en informer chaque coach (code général des impôts, art. 1649 ter A à 1649 ter E). C’est pourquoi le coach donne ses informations fiscales dans « Tes informations » avant d’activer ses paiements ; elles sont gardées dix ans après l’année de la déclaration qui les utilise (politique de confidentialité).

7 bis. Abonnement Pro des coachs

La formule Pro (article 2 bis) est un abonnement mensuel proposé aux coachs, au prix de 49 € par mois. Il se souscrit depuis l’espace coach (« Mon abonnement ») et se paie par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement ; une facture est émise à chaque échéance. Il se renouvelle chaque mois tant qu’il n’est pas résilié.

Le coach souscrit l’abonnement Pro pour son activité de coach : il n’a pas de droit de rétractation. Il peut résilier à tout moment, depuis « Mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement du mois en cours. Jusqu’à cette date, le coach garde la formule Pro ; il passe ensuite en formule Découverte.

Si un paiement de l’abonnement échoue, le coach garde la formule Pro le temps de le régulariser en mettant à jour sa carte. Faute de régularisation, l’abonnement prend fin et le coach passe en formule Découverte.

Dans l’app nireo, l’abonnement Pro se prend aussi par l’achat intégré d’Apple ou de Google, au même prix (48,99 € chez Google, qui arrondit ses prix en euros). Il est alors payé à Apple ou à Google, qui le vendent, et suit leurs règles plutôt que celles des trois paragraphes précédents : il se renouvelle et se résilie dans les réglages du téléphone, les demandes de remboursement leur sont adressées, et le reçu de chaque échéance est le leur.

Une hausse du prix de l’abonnement est une modification des présentes : elle est annoncée aux coachs dans les conditions de l’article 10, et le coach qui la refuse peut résilier avant qu’elle ne s’applique.

8. Disponibilité du service et responsabilité

nireo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire technique.

La responsabilité de nireo ne peut être engagée qu’en cas de manquement à ses propres obligations, et dans la limite des dommages directs et prévisibles. Elle est en particulier exclue s’agissant du déroulement, de la qualité et des conséquences d’une séance, du comportement d’un utilisateur et de l’exactitude des informations publiées par un coach. Les paiements sont exécutés par Stripe, selon ses conditions. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi l’interdit.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Durée, suppression du compte et modification des CGU

Les présentes conditions s’appliquent tant que le compte existe. La suppression du compte peut se faire à tout moment, depuis « Supprimer mon compte » dans son espace, ou en écrivant à contact@nireo.app ; elle entraîne l’effacement des données dans les conditions précisées par la politique de confidentialité. Restent gardés dix ans, même après la suppression du compte : les paiements, les carnets, les demandes expresses, les rétractations et les reçus (code de la consommation, art. L. 213-1 et D. 213-2), les factures et les avoirs (code de commerce, art. L. 123-22), et les informations fiscales d’un coach qui a été payé en ligne (article 7). Avant la suppression, une séance payée à venir est annulée et un carnet en cours arrêté, selon l’article 7. nireo peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes, après information de l’utilisateur sauf urgence ou illicéité manifeste.

Les CGU peuvent être modifiées, notamment pour suivre l'évolution du service. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles, qui ne s'appliquent pas rétroactivement.

Pour les coachs : toute modification des présentes leur est annoncée par e-mail, à l’adresse de leur compte, au moins quinze jours avant son application, et plus tôt si elle leur demande une adaptation technique ou commerciale. Un coach qui la refuse peut demander la suppression de son compte avant cette date. Ce délai ne s’applique pas quand une obligation légale ou réglementaire impose à nireo une modification qui ne permet pas de le respecter, ni quand une modification est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent (fraude, logiciel malveillant, violation de données ou autre risque de cybersécurité).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour un litige sur une séance ou un carnet, l’athlète écrit d’abord au coach ; s’il est un consommateur, il peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation du coach (code de la consommation, art. L. 612-1 et L. 612-2), dont le coach donne les coordonnées (article 4). nireo ne désigne pas de médiateur de la consommation : la raison en est dite au paragraphe « Litiges et médiation » des mentions légales. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices permettant à un consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.